Conserver son nom de jeune fille
Message de "Lacuzon" (05/11/1999)
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Bonjour,
Après vérification :
Une épouse conserve toujours son nom patronymique (son nom de jeune fille)
Suite à une loi de 1985, elle peut librement choisir un nom D'USAGE parmi les suivants :
L'exemple suivant illustre le choix offert pour le nom d'usage :
Anne MARTIN, fille de Jean MARTIN et Alice DUPONT, a épousé Michel DURAND.
Son patronyme est MARTIN
Les noms d'usage entre lesquels elle a le choix sont :
- DURAND
- MARTIN-DUPONT
- MARTIN-DURAND
- DUPONT-MARTIN
- DURAND- MARTIN,
Par contre pour les enfants :
En cas de mariage des parents et de naissance légitime (reconnu par le mari)
Les enfants prennent le nom patronymique du père
En cas d'union libre, un enfant prend le nom patronymique du premier parent qui le reconnaît.
Toutefois:
Si la mère a été la première à le reconnaître, l'enfant peut changer de nom patronymique pour celui du père avec accord écrit de ce dernier (à demander au procureur de la république).
En cas de légitimation (mariage postérieur à la naissance de l'enfant) l'enfant prend le nom patronymique du père
En outre jusqu'à la majorité des enfants, il est possible de leur donner le NOM D'USAGE correspondant à la concaténation du NOM PATRONYMIQUE du père et de la mère
Mais en tout état de cause le nom patronymique d'un enfant reconnu par son père est le nom patronymique de son père.
Pour les personnes ayants repris un patronyme d'un de leur ascendants, il s'agit à mon avis d'une procédure de changement de nom PATRONYMIQUE.
Je n'ai pas (encore) réussi à savoir si le projet de loi visant à faciliter la reprise d'un nom patronymique rare ou disparu a été voté
En espérant que ceci réponde à vos questions.
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