Lorsque j'ai voulu connaitre d'éventuels renseignements supplémentaires sur ma famille, j'ai recherché les détails sur la façon d'obtenir des informations à recueillir sur le dossier de naturalisation de ma famille. L'avantage que je possédais sur certains parmi vous était que je faisais partie du dossier, puisque vivant lorsque toute la famille a été naturalisée en même temps.

Les renseignements obtenus sur les forums et listes généalogiques, relatifs aux Archives de France, ainsi que leurs adresses, sont répertoriés sur la page spéciale des archives de France (cliquez ici pour y accéder).

Les démarches.

Ensuite les démarches. Les dates mises entre parenthèses permettent de se rendre compte des délais parfois longs.

J'ai d'abord écrit (19/10/2000) au CARAN, en y joignant le maximum de renseignements dont je disposais (numéro du décret de naturalisation, dates, liste de la famille, etc...).
Après étude de mon dossier par ce service, il m'a été répondu (20/11/2000) que ma demande était transférée au CAC de Fontainebleau. Celui-ci m'a répondu (12/01/2001) que le dossier était à ma disposition par dérogation spéciale du Directeur des Archives de France. En effet, la loi actuelle du moment précisait que les dossiers de naturalisation sont étaient publics à compter de 60 ans (50 ans, depuis la loi n° 2008-696 du 15/07/2008).

J'ai donc préparé mon voyage (19/04/2001) en fonction de cette recherche, sachant que vous devez prévenir de votre arrivée environ 48 heures à l'avance pour que votre dossier soit disponible lors de votre venue.

Après avoir décliné mon identité, présenté la dérogation fournie, et rempli un document par lequel je m'engageais à ne divulguer aucun renseignement contenu dans ce dossier, susceptible de porter atteinte à la sureté de l'Etat, à la Défense Nationale et à la vie privée des personnes de ce dossier, celui-ci m'a été prété pour consultation. Mon épouse qui m'accompagnait a du se plier aux mêmes règles. Elle m'a permis ainsi de prendre note plus rapidement. De plus les règles générales relatives aux centres d'archives sont égalemant respectées au CAC (armoires individuelles avant d'entrer, pour y déposer ses affaires, crayons de papiers autorisés, stylos interdits, vérifications des documents que vous sortez lors de votre départ, etc...).
Ce type de dossier peut être recopié à la main, on peut récupéré les informations que l'on veut, mais il est interdit de faire des photocopies, ou prendre des photographies de tout ou partie de ce dossier. Il ne sera possible de le faire qu'à partir de 60 ans révolus, lorsque la consultation sera rendu publique, donc pour moi, ce sera en 2010/2011.

Informations rencontrées dans ce dossier.

Je vais tenter de détailler ce que j'ai trouvé sur le dossier de naturalisation de notre famille (je précise qu'il a été formulé en 1949, validé en 1950 par décret pour l'ensemble de la famille, et qu'il sera exploitable après 60 ans, donc 2010/2011 pour moi).
1) une demande de naturalisation, signée du maire de la ville d'habitation, avec son avis, et contresigné avec l'avis du préfet, comprenant:
a) les données de l'époux et de l'épouse, à savoir: noms, prénoms, dates et lieux de naissances, nationalité, profession, domicile, date de mariage, et s'ils séjournent régulièrement en France; date de séjour ininterrompu en France, motif de départ du pays d'origine, rapport avec ce pays (frères, soeurs, tantes, oncles éventuels, etc), les membres de la famille ont-ils servi l'armée française, montant du loyer;
b) pour leurs parents, frères et soeurs: noms et prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, adresse, profession;
2) pour chacun des époux, un tableau retraçant leur itinairaire: pays, villes, régions, adresses, époques (dates) adresses domiciles, professions, noms et adresses des employeurs;
3) pour l'époux, un état retraçant ses données: noms, prénoms, lieu de domicile, récipissé de demande de carte d'identité, délivrée le ..., par ...., récapitulatif des domiciles en France, avec les noms, adresses des employeurs, et dates des résidences, les domiciles et professions antérieurs à l'étranger;
4) pour l'épouse, idem, avec liste des enfants;
5) une situation de fortune: salaire, gain de la femme et des enfants, fortune personnelle (maison, terrain, etc...);
6) un certificat de travail du dernier employeur, avec salaire, allocations familiales éventuelles, et conduite, moralité et valeur professionnelle du candidat;
7) un certificat médical (maladies transmissibles);
8) un certificat du maire de la ville relatant les informations sur les papiers d'identité des époux;
9) un certificat du maire de la ville signalant si les intêressés ont ou non donné lieu à des remarques défavorable sur leur conduite et leur moralité, et sur leurs sentiments nationaux;
10) une copie des actes de naissances des enfants;
11) pour chaque époux, un procés verbal d'assimilation de la langue française, établi par le maire de la ville;
12) pour chacun des époux, un certificat de résidence établi par le commissaire de police de la circonscription;
13) une demande manuscrite établie par l'époux demandant la naturalisation, avec des obligations conséquentes à l'époque (droits de sceaux, etc..); pour l'épouse, une déclaration d'association à cette requète;
14) une lettre du préfet du département avec son avis motivé;
15) une lettre du gouverneur général en Algérie (dans notre cas) transmettant ce dossier au ministère de la santé publique et de la population, avec son avis;
16) une fiche relatant cette demande de naturalisation, et son approbation éventuelle (motif).