CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS.

Dans cette chronologie, et afin de couper court à toute invective, je mets en liens les divers documents relatifs à cette affaire (par précaution, j'ai retiré les adresses et numéros de téléphones de la famille). Il suffira de cliquer pour cela sur les icônes représentatives. Le retour s'effectuant simplement par clic gauche sur l'icône "Précédent".

Le 17 juin 2003, commande d'un véhicule d'occasion Ford Mondéo essence, modèle 1999, ayant déjà parcouru 50.000 km, chez un agent Ford de la région parisienne (Automarché de l'Etoile, Sainte Geneviève des Bois, 91). Pour la suite de l'histoire, et afin d'en faciliter la lecture, ce garage sera dénommé SGDB.

Le 19 juin 2003, achat et prise en compte du véhicule. La garantie appliquée est de 1 an, pièces et main-d'oeuvre sur l'ensemble du territoire métropolitain (remarquez les périodicités rapprochées qui ne correspondent pas avec les périodicités définies par Ford France et signalées comme telle dans leur dernière lettre ).

Le 6 août 2003, entendant des bruits suspects, nous appelons SGDB . Rendez-vous, passage au garage, écoute des bruits suspects, essais sur route. Impossible de déceler quelque chose de concret.

Le 7 août, près de Senlis (60), un garagiste écoute attentivement et nous demande de revoir SGDB . Comme nous indiquons à ce dernier que le départ en vacances doit avoir lieu dans quelques jours, SGDB nous demande de rouler si possible sans climatisation (nous sommes juste dans la période de forte chaleur qui sévit en France), mais ne pressent rien d'alarmant. Par contre, devant notre insistance, il nous signale ne pas pouvoir nous prendre avant le 29 août.

Départ le 8 août vers la Creuse (mariage d'une cousine).

Le 10, départ pour Nice. Le 11, embarquement vers Calvi (Corse).

Le 12, devant le bruit qui s'amplifie, nous nous rendons chez l'agent Ford de l'Ile Rousse. Celui-ci diagnostique une détérioration importante du système de climatisation, avec blocage du compresseur de climatisation, et de sa poulie d'entrainement (impossibilité de débrayage du système).

Le 13 août, le devis est alors adressé à SGDB , qui le refuse illico, prétextant une incompétence locale pour ce genre de panne. Nous apprenons alors que la garantie appliquée par le vendeur (agent Ford) n'est pas une garantie Ford, mais une garantie du réseau CNPA (Conseil National des Professionels de l'Automobile).

Le 14, par téléphone, nous appelons SGDB pour avoir des explications. SGDB demande de nous diriger vers le concessionnaire de Bastia, et nous promet que son devis serait accepté. Le concessionnaire établit un devis (techniquement équivalent au 1er), et l'adresse à SGDB .

Ce même jour, SGDB adresse un fax à Bastia , lui demandant de changer uniquement la poulie et son embrayage, mais pas le climatiseur. Celui-ci, en effet, serait répérable par son atelier. Aussi, en ne mettant pas la climatisation pour son retour, le client peut venir chez lui et se faire dépanner (nous sommes toujours en août 2003, et 1000 km nous séparent du vendeur SGDB ).

Contacté par téléphone, SGDB insulte les mécaniciens Corses, et refuse tout dialogue avec eux. Sur notre appel, il nous signale la possibilité pour lui d'échanger uniquement les roulements du compresseur, "et ça repart pour un tour".

Considérant que la température ambiante est élevée en cette période, que le garage de Bastia n'accepterait pas une "semi-réparation" mettant en cause sa responsabilité, nous décidons de faire bloquer le véhicule au garage de Bastia.

Je tiens ici même à rendre hommage à toutes les personnes qui, en Corse, nous ont aidé dans les différentes tâches et transports divers, afin de permettre à mon fils et sa compagne de passer d'agréables vacances, par exemple les transports qui ont été fournis pour aller vers les différents points auquels il devait se rendre, comme l'agence de location de voitures, ainsi que pour les envois des divers dossiers vers le Continent, les relations amicales qu'ils ont entretenues avec nous durant cette période difficile. Je pense en particulier à tous les personnels des garages Ford de Calvi et de Bastia. C'est un exemple dont certains "continentaux" pourraient bien s'inspirer. Merci à eux.

Week-end du 15 août 2003.

Le 18, nous appelons Ford France, service des relations avec la clientèle, et lui expliquons nos déboires. Celui-ci nous déclare:
- que ce véhicule est une 4e main (pour 50.000 km, c'est pas mal !);
- que Ford France ne peut intervenir dans un conflit entre un concessionnaire et son client (il s'agit, d'après Ford France, d'un contrat de droit privé),
puis nous confirme ce bref entretien par écrit .

Le 18, j'adresse un e-mail à la Direction Générale de la Consommation, de la Concurence, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) . Celle-ci me rappelle, et après exposé des faits, me conseille de prendre un expert.

Ce même jour, je contacte le service de protection juridique de l'assurance du véhicule, Direct Assurance. Ouverture du dossier, envoi d'une commande d'expertise à Bastia.

Le 21 août, expertise du véhicule. Elle démontre le bien-fondé des devis.

Le 29 août, il est demandé à SGDB de participer à une contre-expertise qui aura lieu le 12 septembre.

Le 29 août, nous rentrons par avion, les billets sont fournis par l'assureur (celui du retour aussi, heureusement).

Le 12 septembre: contre-expertise du véhicule en présence des experts des deux parties.

Le rapport précise, je cite:
- nous constatons que le compresseur et la poulie-embrayage sont totalement bloqués et refusent toute rotation.
- après démontage de la poulie, nous constatons que le roulement est totalement détruit par grippage des billes.
- la réparation consiste à remplacer le compresseur de climatisation et son embrayage.
- le constructeur Ford ne délivre aucune pièce de réparation du compresseur de climatisation et ne fournit qu'un compresseur neuf à la vente dans son réseau.
Imputation: les désordres résultent du grippage du roulement de la poulie du compresseur de climatisation et du blocage de celui-ci.
Ces éléments sont couverts par la garantie contractuelle qui lie Monsieur MARTIN au vendeur. Les conditions de cette garantie ont été respectées par l'acheteur.
L'intégralité de la réparation doit être prise en charge au titre de la garantie faite par les établissement Automarché de l'Etoile.
M. X. expert représentant les établissements Automarché de l'Etoile, partage notre analyse et nos conclusions.
Fin de citation .

L'attente est très longue. Pour continuer les vacances dans de bonnes conditions, nous avons été obligés de louer une voiture sur place.

Le 4 novembre, j'ai adressé au Directeur général de Ford France un courrier lui signalant les faits, avec toutes les copies des documents en notre possession, dont la lettre de Ford France, service clientèle, qui se disait déchargé de toute responsabilité dans cette affaire. J'ai souligné, en particulier, le fait pour un groupe industriel, de laisser un membre de son réseau effectuer des opérations non conformes avec les directives et instructions de réparations du constructeur, ces "bricolages-maisons" pouvant mettre en danger la sécurité des véhicules roulant sur le territoire.

Ce n'est que le 20 novembre que le garage de Bastia nous téléphone pour nous annoncer que le véhicule est enfin réparé, le paiement venant d'être effectué par chèque de SGDB.

J'ai reçu, à ce jour, un coup de téléphone de Ford France me disant que j'allais recevoir une lettre donnant sa position, en soulignant que celle prise par le service clientèle était la bonne. Malgré le fait de souligner les errements de ses agents lors d'une réparation d'un véhicule sous son enseigne, Ford France n'estime pas devoir changer de position. Lettre reçue le 28 novembre 2003 , où il est dit "qu'un terrain d'entente a été trouvé concernant cette réparation", alors qu'il s'agit de l'obligation que cet agent Ford a été tenu d'effectuer sous les pressions juridiques diverses.

Le 24 novembre, quelques jours avant de partir en Corse pour récupérer notre véhicule, nous adressons une lettre recommandée avec accusé de réception, au garage SGDB, lui réclamant une date pour la révision des 5.000 km qu'il nous impose. Lettre présentée le 26, et retirée le 1er décembre .

J'ai adressé également à Ford France une demande d'informations relatives aux périodicités des opérations d'entretien de ce véhicule. Je constate, comme le souligne Ford France , qu'elles ne sont prévues que tous les 15.000 km . Or, afin de conserver le droit à la garantie chez cet agent Ford, nous sommes obligés d'effectuer chez l'agent Ford les révisions à 5.000 km, puis tous les 5.000 km (la 1e à 5.000, la 2e à 10.000, et ainsi de suite avec une périodicité de 7.500 km).

Le 28 novembre, notre véhicule est récupéré à Bastia. Retour immédiat vers le continent, par bateau, arrivée à Marseille le 29 au matin. Retour au domicile ce même jour, 29 novembre 2003.

Le 2 décembre, j'ai adressé à FORD France, une lettre dénonçant l'obligation qui nous est faite par cet agent du réseau Ford, d'exécuter nos révisions tous les 5.000 km, alors que Ford les préconise tous les 15.000 km, comme je le signalais ci-dessus.
La réponse a été reçue le 26 décembre, et comme d'habitude, Ford France ne se sent pas concerné. Cela relève, dixit Ford France, uniquement des relations entre le vendeur et l'acheteur. Décidément, les agents Ford font vraiment ce qu'ils veulent, sans que la maison-mère ne soit inquiétée, ni ne s'inquiète !! De plus, Ford France évite de répondre aux problèmes techniques soulevés par les agissements de cet agent Ford, comme la multiplication des révisions et l'utilisation éventuelle d'ingrédients non conformes aux spécifications de Ford France, tout en insistant sur les éventuels accords entre le vendeur et l'acheteur (avec le CNPA) pour une date probable de la révision.

Le 10 décembre, le CNPA tente une conciliation entre le garage de SGDB et nous. Rendez-vous est pris le 17 décembre dans la matinée.

Le 17 décembre, nous arrivons au garage de SGDB, vers 9h30. Nous demandons à faire réviser notre véhicule. Je cite la conversation:

- Mais vous n'êtes pas prévu aujourd'hui?

- Oui, Mr Goualin nous a prévu dans la matinée.

- Vous n'êtes pas marqué sur mon registre, je ne peux pas vous prendre.

- Nous sommes convenus de la révision entre Mr Goualin, le CNPA et nous, vous savez la voiture qui est restée bloquée en Corse?

- Ha, c'est vous, l'affaire Corse? Je vais voir le chef mécanicien.

Retour quelques instants plus tard, la secrétaire nous dit:

- Laissez les clés, la carte grise, on vous rappellera lorsque tout sera fini.

- Je suis désolé, nous avons demandé à participer à la révision, et avons demandé un créneau fixe, conformément aux directives de Ford. Nous voulons savoir combien de temps va durer cette révision.
(nous voulons éviter des temps infinis, permettant au garage de faire "n'importe quoi sur la voiture", connaitre les types d'ingrédients, etc...)

- On ne peut pas vous dire, on vous préviendra. De toute façon, vous n'avez pas le droit de rentrer dans le garage.

Sentant que nous allions partir, la secrétaire téléphone au patron, et passe le combiné " à Mr. MARTIN fils, pas au père".

Mon fils prend le combiné, mais la conversation n'aboutit pas sur un accord.

Nous refusons d'être pris en otage, et partons.

Dehors, nous avertissons immédiatement, par téléphone, le CNPA que la révision n'a pu avoir lieu, en donnant des détails. Le CNPA tente une autre médiation, appelle le gérant du garage chez lui (il était de repos chez lui, ce jour!), et nous raconte la version du vendeur. Comme le CNPA ne prend position que sur les affirmations du vendeur, et ne semble pas nous croire, nous demandons la désignation d'un garage agréé par le vendeur, conformément au carnet de garantie du CNPA. Nous voulons faire effectuer cette révision dans un garage neutre. Le CNPA nous répond que cela ne se faisait pas. Devant notre insistance, et le refus du CNPA (je leur ai dit que cela constituait une publicité mensongère, puisque les instructions inscrites dans leur carnet de garantie ne peuvent pas être adoptée par refus des professionnels de l'automobile), nous avons décidé de couper tout entretien, et de porter l'affaire devant les tribunaux.

Le dossier a donc été déposé devant le tribunal de Longjumeau ce même jour. Avec demande de remboursement des frais divers que nous doit le garage, et désignation d"un garage neutre, conformément aux clauses de la garantie .

Le 19 décembre, nous recevons DEJA une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée par le garage SGDB , nous faisant griefs de notre refus de faire effectuer cette révision dans son garage, avec copie à:
- DGCCRF,
- FORD France,
- CNPA / Mr MICELI.
Par contre il n'a pas encore répondu à notre demande du 24 novembre 2003.

J'ai adressé, le 22 décembre, à la DGCCRF, un document les mettant au courant des derniers faits.

Le 23 décembre, la demande de désignation d'un garage neutre, conformément aux clauses de la garantie contractuelle, adressée au tribunal de Longjumeau est rejetée . Décidément, la justice Française devient inexplicable!! Il faudra aller plus loin dans notre démarche.

Ce même 23 décembre 2003, nous n'avons pas encore reçu de réponse à notre lettre du 24 novembre, envoyée en recommandé avec accusé de réception. Au vu des événements ci-dessus, je crois que nous n'aurons jamais de réponse écrite à notre demande. C'est si simple de ne plus répondre!!!!!!! Cela devient, hélas, une mauvaise habitude en France.

Entretemps, j'ai écrit, le 21 novembre, au CNPA du département de l'Essone, un courriel (email) leur expliquant les déboires dont nous sommes victimes. A ce jour, aucune réponse. Cette même lettre vient d'être envoyé ce 2 décembre 2003, par mail, au CNPA national (service-communication@cnpa.fr).

Je viens de leur adressé un nouveau courriel leur demandant leur position vis à vis d'un garagiste qui diminue les périodicités entre chaque révision prévue par le constructeur (deuxième courriel avec rectification du kilométrage, plus précis).

Début février 2004, nous recevons une convocation du tribunal de Longjumeau pour la demande de dédommagement des frais occasionnés par cette affaire (location d'un véhicule, frais divers en téléphone, fax, courrier postal, photocopies, etc...). Devant le juge médusé, qui vient d'apprendre que la voiture n'a été réparée que fin novembre, donc plus de 3 mois après la panne, et devant un vendeur qui ne sait plus comment se défendre, le juge avance la date du 2 mars pour sa décision.

Le 2 mars, la justice nous donne enfin raison: le vendeur est condamné à nous verser le dédommagement réclamé. Une partie est enfin gagnée.

Malgré l'impatience de mon fils, à qui je conseille très fortement de ne pas s'approcher du garage, la réponse ne tardera pas à venir: courant avril 2004, nous recevons, du vendeur, le chèque correspondant au dédommagement réclamé. Nous n'aurons pas besoin d'aller voir un huissier pour l'exécution du jugement.

Les seules choses qui ne sont pas terminées: la désignation d'un garage neutre, et un document confirmant l'extension de la garantie. Mais pour cela, nous avons le temps: nous avons fait une demande en bonne et dûe forme, et le garage n'a pas encore répondu, pas plus que le CNPA.

CONCLUSIONS PROVISOIRES

Dans ces conditions, je m'estime en droit de porter à l'attention de la clientèle éventuelle le risque pris dans ce réseau. Je ne veux pas mettre en doute la totalité du réseau, loin de là, mais la confiance aveugle et non méritée d'un constructeur de renommée internationale envers certains de ses agents.

J'ai rappelé que nous avions acheté ce véhicule Ford chez un agent Ford, et que pour nous, il s'agissait de confiance envers un grand réseau. Nous constatons, hélas avec effroi, que ce n'est pas le cas. Si nous avions acheté un véhicule quelconque, chez un garagiste quelconque, nous n'aurions pas payé la somme demandée pour l'achat de ce véhicule, mais nous aurions pris nos risques. Dans le cas présent nous nous sommes adressés à un réseau international afin d'obtenir une garantie et une confiance totale sur un véhicule suivi par le constructeur.

Hélas.

Pour tenter de terminer notre débat, car le dossier n'est pas encore clos, je soulignerais simplement que devant ce système qui a tout tenté de nous déstabiliser dans le cadre de ce que j'appelle simplement notre dû, je cherche maintenant, puisque nous n'avions aucun tort, que les torts sont exclusivement dûs par un agent Ford qui n'a pas voulu respecter la loi (règles relatives à la garantie contractuelle qu'il s'est pourtant engagé à respecter par écrit), à nous faire rembourser l'ensemble de nos frais accessoires. Ces remboursements effectués, il reste au vendeur à respecter son contrat de garantie: la désignation d'un garage neutre, et l'extension de la garantie dûe en raison du temps mis pour la réparation, conformément à la loi. Cette garantie est en effet prolongée de 119 jours, donc jusqu'au 06/10/2004, sauf erreur de ma part.

Nous ne sommes qu'à moitié content, mais le plus dur est passé (enfin, nous l'espérons).

Mais que c'est triste de voir ça. Il n'y a plus de conscience professionnelle, il n'y a plus de respect des contrats signés, je ne parlerai même pas de la parole donnée (les paroles s'envolent, les écrits restent [mais personne ne les respecte]).

 

Si vous désirez me laisser un message, votre avis, opinion, votre expérience:

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Courriers adressés aux divers intervenants de cette histoire, et reportées directement en copier-coller.

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Lettre adressé au CNPA de l'Essone (s91@cnpa.fr) le 21 novembre 2003, sans réponse ce jour 1er décembre 2003

Bonjour,
je vous adresse le courrier, dont je cherche également la possiblité de le transmettre, par Internet ou courrier postal, au CNPA national.
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M. MARTIN Michel
[adresse et téléphone cachés]

Coursan, le 21 novembre 2003

Madame, Monsieur,

Nous (mon fils Thierry, demeurant [caché]) avons acheté un véhicule d'occasion chez un agent FORD, le garage de l'Etoile, à Sainte Geneviève des bois (91), le 19/06/2003.
Ce véhicule a été acheté avec un bon de commande estampillé CNPA, la facture est estampillée FORD, et le carnet de garantie estampillé CNPA. Il est de marque FORD, type Mondéo, essence, 7 CV, n° de série: WF0AXXGBBAWA08438.
Quelques jours après son achat (début août), mon fils, rencontrant des problèmes acoustiques irréguliers, contacte le vendeur, qui après contrôle du véhicule, ne décèle aucune anomalie. Les bruits s'amplifient, tout en restant irréguliers. Le garage, appelé par téléphone, et fort de sa garantie "nationale", lui indique qu'il peut continuer sa route sans danger, et que de toute façon, il ne peut le recevoir avant 1 mois environ. Nous sommes au début du mois d'août.
Mon fils part en vacances en Corse. A son arrivée, il contacte le garage Ford le plus proche (L'Ile Rousse) qui décèle une anomalie du système de climatisation (compresseur de climatisation bloqué, poulie d'entraînement du compresseur bloquée, courroie en début d'usure anormale). Il dresse un devis et l'adresse au vendeur. Celui-ci rejète immédiatement ce devis, considérant que le garage n'est pas habilité pour ce genre de réparation. Il lui conseille toutefois de se rendre chez le concessionnaire Ford de Bastia. Rendu chez celui-ci, il décèle la même anomalie que son confrère, et adresse un devis au vendeur. Celui-ci, considérant que les garages corses sont connivents (les conversations par téléphone ont toujours tourné court après insultes), refuse ce devis, et indique que son atelier est capable de réparer ce compresseur de climatisation, qu'ils n'ont qu'à changer la poulie et son embrayage, et qu'il revienne SANS climatisation pour une "réparation" dans son atelier (nous sommes mi-août). Considérant qu'en plein mois d'août, il est illusoire de demander à une personne de rouler sur 1000 km sans climatisation (avec un véhicule acheté depuis moins de deux mois), que le garagiste de Bastia se refuse à toute "demi-réparation" pouvant mettre en jeu sa responsabilité, le véhicule est alors bloqué sur place.
Devant ces refus du vendeur d'intervenir au titre de la garantie, y compris par téléphone où aucune entente n'a pu aboutir, devant la réponse par fax du vendeur, je contacte la DGCCRF d'Evry (91). Celle-ci me conseille de demander une expertise du véhicule. La cabinet juridique de l'assurance automobile de mon fils commande une expertise sur place, et qui aura lieu le 21/08/2003. Le rapport d'expertise est rejeté par le vendeur. Une contre-expertise a lieu le 12/09/2003 à Bastia. Le vendeur participe en la présence de son assureur AXA et la présence d'un expert désigné par eux.
Cette contre-expertise démontre le bien fondé des devis précédents (le démontage du compresseur démontre le blocage complet de l'ensemble, les pièces étant totalement usées, et la réparation impossible, y compris dans un atelier spécialisé). Toutefois le vendeur n'a accepté de se plier aux exigences de ce rapport que depuis quelques jours, sous la pression de la DGCCRF, et du service juridique de l'assurance de mon fils, JURIDICA.
Le véhicule vient d'être enfin réparé, après une bataille juridique qui aura duré 3 mois complets (plus de 90 jours). Bataille commencée par le vendeur qui se refusait à changer le compresseur de climatisation, mettant en avant une possible réparation dans ses ateliers, cette réparation n'étant pourtant pas conforme aux directives de Ford France, qui ne ravitaille d'ailleurs aucune pièce de rechange pour cet accessoire, mais le vendeur se disait capable de le réparer !!
Ce véhicule va être retourné au garage de l'Etoile (le vendeur) pour une révision au titre de la garantie, après avoir un peu dépassé les 5000 km prévus pour la première visite après achat.
Dans ces conditions, j'ai adressé une lettre à Ford France, lui demandant d'intervenir auprès de son agent, modalité que Ford France se refuse à mettre en place (Ford se défend d'intervenir dans un contrat de droit privé entre 2 personnes, considérant qu'il n'y a pas eu de contrat de garantie entre eux et nous, mais entre le CNPA représenté par l'agent Ford de Sainte Geneviève des Bois (91) et nous). J'ai pourtant souligné le fait que l'agent Ford se permettait de réparer des accessoires alors que Ford France en demande l'échange, que la mauvaise réparation de ce type d'accessoire met en danger la sécurité des véhicules puisque la courroie d'entraînement de tous les accessoires entraîne le compresseur par l'intermédiaire de la poulie et de son embrayage (matériels changés lors de la réparation à Bastia), et qu'elle se détruit au bout de quelques kilomètres effectués dans les conditions précitées.
J'ai donc l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire:
- si conformément au carnet de garantie, je suis tenu d'effectuer la révision des 5000 km chez eux, ou si j'ai le droit de le faire chez tout agent agréé par le CNPA,
- si, considérant que suite à l'obligation qui lui en est faite de payer une pièce que ce vendeur refusait de payer, il ne chercherait pas à supprimer cette garantie puisque le kilométrage prévu sera légèrement dépassé (d'environ 700 km), alors que la plupart des vendeurs automobiles ont depuis longtemps augmenté ce kilométrage,
- s'il existe au CNPA des tableaux des opérations minimum et des temps de consultation d'un véhicule pour une première révision (je ne souhaite pas que le véhicule soit bloqué pendant plusieurs jours chez le vendeur),
- s'il est normal qu'un garage effectue des opérations d'entretien et de réparation contraire aux prescriptions du constructeur, pouvant mettre en danger la sécurité de ces véhicules.
Je voudrai savoir, ayant consulté vos pages Internet, si le fait de soutenir un professionnel de l'automobile, comme il est indiqué dans ces pages, alors qu'aucune page n'est en place sur la protection de leurs clients (elle serait en préparation), ne peut pas être considéré comme une atteinte à la qualité des prestations des professionnels affiliés à votre "fédération" envers leur client. J'espère être seulement en avance sur la publicité des prestations des professionnels du CNPA, et que votre entité sait aussi défendre le client, mettant en avant la qualité des vrais professionnels que vous représentez. Je ne voudrais pas que ma dernière requête soit considérée comme une attaque envers vous, mais une demande d'informations, et je vous prie de m'excuser si la demande est mal formulée.
Dans le cas où vous souhaiteriez instruire cette affaire dans vos services, je peux dès à présent, comme je l'ai fait pour Ford France, vous adresser l'ensemble complet des documents de cette affaire, envoi par Internet ou par courrier postal à votre choix.
Je précise que cette affaire n'est pas encore terminée, mon fils ayant été obligé de louer un véhicule pour terminer ses vacances, et l'assurance automobile ayant payé le voyage Bastia-Paris, puis retour pour récupérer son véhicule bloqué par la volonté d'un blocage de la part du vendeur, il est réclamé à ce vendeur des dommages-intêrets (remboursement de ses frais), et que l'assurance risque fort de se retourner contre ce vendeur pour un remboursement des voyages.
J'attends également du vendeur la réponse à mon courrier qui part ce jour pour une prolongation de la garantie conformément aux textes en vigueur.
Dans l'attente d'une réponse à ma lettre, je vous prie de recevoir Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Michel MARTIN

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M MARTIN Thierry
xxxxxxxxx
xxxxxxxxxx
91XXX XXXXXXXXXXX

Carnet de garantie n° 880, du 19/06/2003
Brétigny, le 24 Novembre 2003

Courrier Recommandé avec AR.

Monsieur GOUALIN,

J'ai acheté chez vous, le 19 juin 2003, un véhicule d'occasion FORD Mondéo immatriculé 763 DBB 91, qui avait parcouru alors 50303 km. Ce véhicule est tombé en panne en Corse, et réparé il y a quelques jours seulement à la suite de votre règlement.
Conformément aux textes en vigueurs, cette garantie doit en être prolongée du temps de la réparation, c'est à dire de 3 mois minimum. Je vous demande de bien vouloir me confirmer, par courrier, la prolongation de celle-ci.

Ensuite, ce véhicule arrivant au terme des 5000 km après achat, et conformément au document de référence, je vous demande de bien vouloir me fixer une date pour la révision des 5000 km.

De plus, cette révision étant inéluctable, et urgente, et afin de ne pas immobiliser ce véhicule encore plus longtemps, ce qui prolongerait d'autant la garantie, je vous demande de me donner à réception de cette demande, et par courrier, une date pour la révision du véhicule, considérant que:
- Cette date sera postérieure au 30 novembre 2003 (date de retour de Corse);
- La période nécessaire à cette révision, et les opérations relatives afférentes, doivent être conformes aux prescriptions du constructeur FORD;
- Elle devra être comprise dans une tranche horaire du matin OU de l'après midi;
- Je serai présent pendant toute la durée de cette révision. La présence d'une tierce personne sera envisagée, à défaut, celle d'un huissier.
Dans l'attente de vos réponses à mes demandes, je vous prie de recevoir mes salutations distinguées.

Mr MARTIN.

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Lettre adressé au CNPA de l'Essone (s91@cnpa.fr) le 1er décembre 2003

Bonjour,
Je vous ai adressé il y a quelques jours un message vous signalant les méfaits d'un agent Ford (Garage de l'Etoile), situé à Sainte-Geneviève des Bois, 91, lequel a attendu plus de 3 mois, avant d'accepter, sous la pression juridique (DGCCRF comprise), d'accepter les termes de la garantie qu'il avait signé. Evidemment, je n'ai pas reçu de réponse de votre part.
Après enquète supplémentaire, il s'avère que ce garage nous oblige à effectuer des opérations d'entretien tous les 5000, puis 10000 km, alors que le réseau Ford France me signale que ces opérations ne sont à effectuer que tous les 15000 km.
Ceci est considéré comme abus de pouvoir.
Après 3 mois et demi d'attente, nous venons, vendredi 28 novembre, de récupérer notre véhicule à Bastia (Corse).Entretemps, nous lui avons adressé une demande de révision pour ces 5000 km, qui viennent d'être dépassés; il ne nous a toujours pas répondu. Nous sommes donc en attente de révision périodique (va-t-on devoir attendre longtemps?).
Je souhaiterai connaitre votre position dans ces cas.
Dans l'attente de votre hypothétique réponse, je vous adresse mes salutations.
--
Michel MARTIN

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Lette adressée le 2 décembre à Ford France:

Xxxxxxxxx, le 2 décembre 2003

Monsieur le Directeur Général,

Par lettre du 26 novembre 2003, référencée 390744, vous exprimez votre point de vue relatif aux méthodes employées par l'agent FORD de Sainte Geneviève des Bois (SGDB) 91, lequel a fait trainer pendant plus de 3 mois l'acceptation de la réparation d'un défaut de climatisation sur notre véhicule, dans le cadre de la garantie qu'il nous devait suite à l'achat d'un véhicule Ford Mondéo, véhicule bloqué en Corse, donc à près de 1000 km de distance de la résidence de mon fils. Et cela moins de deux mois après l'achat de ce véhicule.
Poursuivant mon enquète, j'ai constaté que cet agent nous oblige à effectuer des révisions périodiques tous les 5000 km, dans le cadre de la garantie qu'il "nous offre", alors que vos directives les prévoient tous les 15000 km (voir carnet d'entretien Ford Mondéo). Ce qui s'interprèterait comme de l'abus de pouvoir sur des opérations prévues par le constructeur. Ou alors utilisation d'ingrédients non conformes à vos prescriptions.
Je tiens à vous signaler qu'aujourd'hui, 1er décembre:
- le véhicule est enfin entre nos mains (depuis vendredi 28 novembre), ce qui signifie qu'il aura fallu attendre 3 mois et demi pour obtenir une réparation dans votre réseau, à cause d'un agent peu scrupuleux sur la garantie qu'il offre aux clients,
- que le kilométrage du compteur vient de dépasser les 5000 km préconisés par cet agent pour sa 1ère révision après achat du véhicule, et qu'il ne nous a toujours pas répondu à notre demande de rendez-vous pour cette révision, ce qui nous oblige à dépasser encore ce kilométrage (le véhicule ne peut tout de même pas être entreposé en attendant que l'agent Ford se décide à entreprendre cette révision).
Dans ces conditions, puisque vous ne semblez pas vouloir prendre position sur ces méfaits opérés par un agent de votre marque, je ne pourrai que m'organiser afin que toute la publicité soit faite sur votre marque, et vos façons de procéder.
Avec ces regrets, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, mes salutations distinguées.

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Lettre adressée à CNPA de l'Essonne (s91@cnpa.fr) le 2 décembre 2003.

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Bonjour,
je vous ai adressé hier un mail relatant les démélés que je rencontre avec un agent FORD de Sainte-Geneviève des Bois - 91700, et qui nous oblige à exécuter des opératiuons d'entretien non conformes avec le document de chez FORD.
Après vérification approfondie, je m'apperçois que ces révisions doivent avoir lieu à 5000 km, puis à 1000 km, puis tous les 7500 km, alors que Ford les préconisent tous les 15000 km.
Dans ces conditions, je ne peux que supposer soit l'emploi d'ingrédients non conformes et de qualité inférieure aux préconisations Ford, soit une augmentation abusive des révisions à effectuer dans le cadre de la garantie.
Je précise que lors de la commande de ce véhicule, il nous a été dit: "ce véhicule est garantie 1 an pièces et main d'oeuvre dans tout le réseau Ford", nous étions alors en droit de penser que la garantie Ford était appliquée. A la signature des documents le jour de la vente, nous ne nous sommes pas apperçu de ce que j'appelle "une tricherie", la garantie CNPA étant, suivant ce document différente de la garantie Ford (je ne dis pas "inférieure", je dis "différente"). Les opérations d'entretien sont plus fréquentes (les kilométrages ont été modifiés par le vendeur, à la main, sans être contresignés), ce qui nous obligent à des frais supplémentaires, et au vu des interventions de cet agent, je doute maintenant sur la sécurité de ce véhicule.
Dans ces conditions, je souhaiterai connaitre votre point de vue.
Dans l'attente hypothétique d'une réponse à ce message, je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.--
Michel MARTIN
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Bonjour,
Comme convenu téléphoniquement ce vendredi dernier à Paris, je vous adresse un compte-rendu sommaire des diverses actions intervenues depuis la fin du mois de novembre.
Je voudrais ici excuser mon fils Thierry qui, étant au chomage depuis près de 1 an maintenant, et passant son temps dans la recherche d'un emploi, se trouve vite débordé dans la situation présente.
Comme vous le saviez déjà, le garage de Sainte Geneviève des Bois (SGDB dans le reste du document) a adressé, vers le milieu du mois de novembre, le chèque correspondant à la réparation du système de climatisation, comprenant l'échange du compresseur de climatisation, ainsi que son entrainement (poulie et embrayage de cet accessoire). Lorsque le garage de Bastia a reçu ce chèque, il a aussitot entrepris la réparation, et nous a téléphoné quelques 2 ou 3 jours après, vers le 20/21 novembre, pour nous signaler la fin de cette réparation.
Le 24 novembre, mon fils a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception (présentée le 26, et acceptée le 1er/12) au garage SGDB pour obtenir une date de révision des 5000 km, tâche définie dans son carnet de garantie, en précisant que soient pris en compte:
- la présence d'une personne étrangère au garage pendant la révision;
- préciser le temps exact de cette révision, suivant les directives de Ford; les horaires de la révision doivent donc être bien définis;
- si la première proposition n'était pas acceptée, désigner un garage agréé par lui, suivant les modalités insérées dans le carnet de garantie. En particulier du fait que ce kilométrage rsique de dépasser celui défini dans ce carnet de garantie. La désignation du garage de Bastia était tout indiquée.
Après avoir pris contact avec son assurance, pour obtenir le billet aller vers Bastia, et obtenu également le billet de retour du véhicule par bateau, mon fils s'est rendu le 28 novembre à Bastia, et est revenu le samedi 29 au matin (arrivée à Marseille vers 7h00). Trajet de Marseille à Brétigny/Orge dans la journée du 29/11.
A ce jour (21/12), aucune réponse à la lettre du 24/11 n'est parvenue à nous.
Entretemps, le Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA) auquel je m'étais adressé, a entrepris une conciliation: avec le garage et mon fils par téléphone; il a été convenu par SGDB de prendre la voiture en révision le 17/12, dans la matinée. Ceci était contraire aux instructions que j'avais adressé à mon fils, présentant un "piège", alors que SGDB se refusait à toute réponse à notre lettre du 24/11. Puisque mon fils avait accepté le rendez-vous par téléphone, j'avais décidé de venir lui servir de témoin (voyage Narbonne - Brétigny la veille).
Arrivés ce jour vers 9h30, nous nous sommes présentés au garage, et avons demandé la révision de ce véhicule. Il nous a été répondu que nous n'étions pas prévu ce jour. Après avoir précisé quel était le problème exact (voiture bloquée à Bastia, conciliation avec le CNPA, etc...) la secrétaire nous a dit:
- Ha, c'est vous, l'affaire Corse? Je vais voir le chef mécanicien.
Elle est revenue quelques instants pluus tard, et nous a dit:
- laissez les clés, la carte grise, on vous préviendra lorsque ce sera fini.
Nous avons demandé et exigé qu'une personne (moi même en l'occurence, sinon un huissier), assiste à la révision. Eventuellement en signant une décharge de responsabilité (pour moi) au garage, en cas d'accident.
Devant le refus net du garage d'éxécuter une révision suivant ces termes, et après que la secrétaire ait passé le téléphone à mon fils (monsieur Goualin était chez lui, et elle l'avait appelé), devant le refus à toute négociation immédiate, puisque Mr. Goualin ne voulait pas me parler (uniquement à Mr MARTIN fils, a-t-elle précisé), nous sommes repartis.
Nous avons alors appelé le CNPA (Mr MICELI) qui a rappelé le garage. Le CNPA nous a alors adressé tout un tas de "griefs" que nous aurions dû éviter, au dires de Mr Goualin, comme le fait d'imposer des conditions impossibles à accepter, d'arriver en retard alors que SGDB a prévu notre arrivée à 8h30 maximum. Je rappelle que notre arrivée n'était pas inscrite sur le cahier des travaux à exécuter, lors de notre arrivée au garage.
Devant le refus du CNPA de continuer à nous défendre (il n'a cherché qu'à nous faire comprendre que le gérant du garage SGDB était une des personnes en qui il avait une entière confiance, qu'il n'a jamais eu à se plaindre de ce garage, ...), devant son refus d'intervenir pour la désignation d'un garage agréé par le vendeur, nous avons rompu le contact.
Devant les réactions bizarres du vendeur, devant le manque total de confiance envers lui, nous avons alors décidé de porter l'affaire devant la justice, en demandant le remboursement des divers frais occasionnés par le refus du garage de financer en août la réparation du véhicule garanti, ainsi que tous les frais engendrés par ces obligations (lettres RAR, téléphones, trajets divers, etc).
Le greffe de Lonjumeau nous a alors demandé un extrait du régistre du commerce relatif à la partie adverse (SGDB). Quelle n'a pas été notre stupéfaction de constater que le garage était une SARL au capital de 7500 euros, donc un capital inférieur au prix de la voiture. Nous ne sommes pas au fait des techniques financières, mais ce détail nous a étonné. Par contre, nous avons constaté que ce garage a déjà fait l'objet de plusieurs poursuites judiciaires, dont la mise en place d'administrateurs de biens, cessations de paiement, etc.... Détails qui étonnent encore les profanes que nous sommes en matière financière.
Nous avons également demandé la désignation d'un garage agréé par le vendeur, conformément aux prescriptions du carnet de garantie. Cette désignation, d'après le CNPA qui procure les carnets de garantie, n'est jamais admise dans la pratique (dixit Mr MICELI). Serait-ce alors une pulicité monsongère?
Personnellement, j'ai adressé à Ford France une lettre les mettant au courant des pratiques douteuses de cet agent Ford sur les véhicules qu'il vend. La réponse de Ford France est on ne peut plus directe: Ford France ne peut intervenir dans un débat qui oppose un agent avec son client, ceci relevant de contrat privé. Comme le contrat de garantie fourni par l'agent Ford n'est pas un contrat Ford, il n'y a pas lieu de s'immicer dans les affaires privées d'un agent. Les décisions prises par cet agent relève de sa seule responsabilité. Je reste étonné de l'absence de précaution qu'un constructeur prend envers un agent qui doit représenter sa marque. Le bricolage est-il devenu une mode dans le monde automobile?
Bref, retour à la case départ.
Mon fils a reçu vendredi 19 une lettre recommandée avec accusé de réception de SGDB (avec copie à DGCCRF, Ford France, CNPA / Mr MICELI) rappelant que le rendez-vous a été raté de notre faute, puisque nous sommes arrivés au garage à 10h00, et que nous réclamions des choses inacceptables. Le relevé téléphonique de mon poste SFR (demandé par téléphone, la facture détaillée de cette période ne me sera adressée que fin janvier) indique que le CNPA a été appelé (depuis l'extérieur du garage) à 9h52. Et pourtant le temps resté à l'intérieur a été relativement long, malgré tout. Je situe notre arrivée vers 9h30, et même peut-être avant.
Par contre, je constate la précipitation à laquelle SGDB a envoyé cette lettre en recommandé avec accusé de réception, alors qu'il n'a toujours pas répondu à la notre, qui date maintenant de près d'un mois.
Nous attendons maintenant une décision juridique, puisque cela semble être la seule solution possible.
Dans l'attente de cette décision, je vous adresse, Monsieur Delavalle, mes salutations distinguées.
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MARTIN Michel

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